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Conformément à la LOI n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnel modifiant la LOI n°78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL. 

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Conformément aux articles 38 et 40 de la LOI n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer, sous preuve de votre identité, par email à l'adresse ADRESSE MAIL CONTACT ou par courrier : 

 

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Conformément aux LOIS n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site NOM SITE dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message. 

La demande d'exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception. 

 

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L'ensemble des éléments figurant sur le site Internet NOM SITE (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, marques, oeuvres de l'esprit, bases de données, etc...) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne. 

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